Mutuelles
Pour faciliter la prise en
charge de la prothèse par votre mutuelle, n’hésitez pas à me demander un devis.
Les conditions ci-dessous continuent de s’appliquer :
1. t2
prosthetics n’est en contact avec aucune mutuelle. Je suis prêt à vous aider,
mais je n’ai ni les ressources ni les informations nécessaires pour m’occuper
moi-même de la prise en charge des prothèses par les mutuelles.
2. C’est vous qui me payez, et non pas la mutuelle : vous me versez l’argent, et la mutuelle vous rembourse. La facture est à votre nom, et pas à celui de la compagnie d’assurance.
3. Même si votre mutuelle prend en charge le coût de la prothèse, la procédure de commande ne change pas – vous devez quoiqu’il arrive verser l’acompte au moment de la commande, et verser le solde restant dû un mois avant l’envoi de la prothèse (en règle générale).
Si vous avez besoin d’un devis, demandez-le moi en précisant vos nom et adresse.
Le devis comprend une brève description de la prothèse, des informations relatives à la certification et à l’enregistrement, des précisions sur le processus de fabrication, ainsi que la mention du prix.
Si vous habitez en Allemagne, je vous enverrai également un document expliquant en quoi la prothèse t2 répond aux critères fixés dans la liste des dispositifs médicaux de la fédération allemande des caisses d’assurance maladie (« GKV-Hilfsmittelverzeichnis 35.27.01.0001 Anhang Kostenvoranschlag »).
Si vous n’habitez pas en Allemagne, je vous enverrai un devis (en anglais, en allemand ou en français) qui sera formulé d’une manière un peu plus générale. N’hésitez pas à me préciser quelles informations sont requises dans votre pays afin que je puisse les ajouter au devis si besoin.
Procédure de prise en charge (valable pour l’Allemagne, mais probablement similaire à celle suivie dans d’autres pays)
Pour
demander la prise en charge de votre prothèse par une mutuelle en Allemagne,
vous aurez besoin d’une attestation de votre médecin et d’un devis établi par
mes soins, que vous remettrez à votre compagnie d’assurance.
Généralement, les compagnies d'assurance refusent d'intervenir. Elles motivent toujours leur décision, mais les motifs avancés sont rarement valables.
En Allemagne, vous pouvez répondre au refus en envoyant une lettre d'objection ("Widerspruch einlegen"). N'hésitez pas à m'envoyer une copie de la lettre de refus de la mutuelle pour que je vous donne des idées de contre-arguments à utiliser.
Pour autant que je sache, avant de pouvoir demander
la prise en charge de votre prothèse, vous devez avoir accompli les formalités
nécessaires pour obtenir la prise en charge de vos soins en tant que personne
transgenre*. Depuis le 1er janvier 2022, la CIM-11 s’applique en
Allemagne. L’entrée en vigueur de cette nouvelle nomenclature pourrait
entraîner des changements. Si vous avez des informations à ce sujet, je serais
heureux que vous m’en fassiez part.
Liens utiles (en allemand, pour les remboursements en Allemagne) :
Page 55 (Penis-Hoden-Epithesen)
Page 38 (Versorgung mit technischen Produkten / Hilfsmitteln)
Les liens suivants contiennent des informations générales sur la marche à suivre (en allemand, pour les remboursements en Allemagne) :
En bas des versions anglaise et allemande de cette page, vous trouverez une brève compilation des motifs habituellement avancés par les mutuelles pour refuser la prise en charge, ainsi que des
contre-arguments correspondants. Les informations fournies datent d’il y a quelques années, mais ils sont encore d’application.